Connaissez-vous l’Obligation Réelle Environnementale ? Sous cet acronyme se cache un des plus formidables outils de préservation du patrimoine naturel en domaine privé, permis par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016, article L. 132-3 du code de l’environnement.
L’ORE est LA SOLUTION pour s’assurer que vos arbres ne seront pas coupés, y compris si un jour vous vendez !
Pour plus d’information au sujet de l’ORE, voici quelques liens et documents disponibles en ligne :
Le page du ministère sur le dispositif de l’ORE : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/obligation-reelle-environnementale
Un dossier destiné aux notaires : https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&opi=89978449&url=https://afje.org/ressources/consulter-document/obligation-reelle-environnementale-support-3&ved=2ahUKEwj3voeF2cWMAxWh87sIHTsgMDoQFnoECBYQAQ&usg=AOvVaw3rTyO8vDNXljUmpgNWLehg
Nous vous accompagnons dans la mise en place d’une ORE sur votre propriété. Contactez-nous à l’aide du formulaire ci-dessous !
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Mémoire verte 