Connaissez-vous l’Obligation Réelle Environnementale ? Sous l’acronyme ORE se cache l’un des plus formidables outils de préservation du patrimoine naturel en domaine privé, permis par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016, article L. 132-3 du code de l’environnement.
C’est LA SOLUTION pour s’assurer que vos arbres ne seront pas coupés,
y compris si un jour vous vendez !
Il s’agit d’un contrat signé devant notaire qui permet à tout propriétaire d’empêcher la construction et l’abattage des arbres de son jardin. La protection est valable 99 ans, et perdure en cas de vente ou de succession car la protection est rattachée au bien, et s’impose donc aux propriétaires suivants.
Le contenu de l’ORE est relativement souple et s’adapte selon vos souhaits et les spécificités du terrain à protéger.
Comment ça marche ?
Nous vous accompagnons dans la mise en place d’une ORE sur votre terrain. Selon les cas, la démarche peut prendre entre 3 mois et un an.
- Une première visite permet de faire connaissance et de découvrir les spécificités de votre terrain. Nous vous proposons un contrat type qui couvre un large éventail de cas de figure.
- D’autres rencontres sont nécessaires pour s’accorder sur le contenu du contrat, pour établir un inventaire précis des éléments de biodiversité de votre terrain etc.
- Vous prenez ensuite rendez-vous avec le notaire de votre choix, et nous signons ensemble ce contrat.
L’association s’engage à vérifier le respect des obligations pendant la durée du contrat.
Combien ça coûte ?
Les frais du contrat sont à la charge du propriétaire : l’acte notarié coûte généralement entre 1000 et 1500 euros (même si certains notaires proposent des prix proches de 500 euros), auxquels s’ajoute une participation financière pour l’association.
La nature, un patrimoine menacé
Les jardins nîmois font partie intégrante de l’identité de la ville, et ce patrimoine naturel est hélas menacé par de nombreux projets de construction, souvent pour des habitations individuelles, plus rarement pour des immeubles, alors même que la population nîmoise est stable au cours des dernières années (consultez notre dossier sur le PLU 2026).
Cette tendance est nettement accentuée par la transition démographique qui aboutit au découpage ou à la revente des propriétés à caractère naturel lors du décès des propriétaires.
Ci-contre, une parcelle où une dizaine d’arbres a été abattue pour la construction d’une maison individuelle, quartier Tour Magne.
Nous avons échangé avec des riverains déchirés de voir les arbres en face de chez eux disparaitre, d’autres mélancoliques à l’évocation du passé verdoyant de leur quartier. Certains se lancent dans des batailles juridiques pour sauver des forêts urbaines, et certains combats aboutissent, comme l’ouverture du Parc Meynier de Salinelle grâce au comité de quartier Gambetta-Révolution ou l’annulation grâce à l’association “Ensemble sauvons Puech du Teil” d’un permis de construire délivré sur une forêt urbaine. Ces démarches sont trop couteuses et se déclenchent souvent trop tard. Il est donc essentiel de protéger les zones à caractère naturel en amont.
Face à ce grignotage régulier de notre patrimoine naturel, nous sommes convaincus de la possibilité de redéfinir la valeur du Vivant au delà de sa valeur économique, en associant les générations dans la préservation du bien commun.
Pourquoi sauver les jardins ?
Les jardins privés qui subsistent en ville, font partie intégrante de l’identité nîmoise et rendent de nombreux services :
- Ils constituent un puits de carbone indispensable pour lutter contre le changement climatique
- Ils servent de zones refuges pour la biodiversité
- Ils constituent des îlots de fraîcheurs lors des canicules
- Ils facilitent même l’infiltration des eaux de pluie pendant les épisodes cévenols
- Ce sont aussi des lieux de quiétude et de convivialité pour les humains.
Pourtant, ces lieux de vie disparaissent peu à peu, victimes de nouvelles constructions et de la fragmentation des propriétés. Cette situation est d’ailleurs visible partout en France et notamment en périphérie des villes et en zone rurale : l’équivalent d’un département est artificialisé tous les 7 ans.
Ci-dessous, notre article interactif sur la destruction du patrimoine naturel nîmois au travers d’images aériennes.
En dehors des zones urbaines, les garrigues en péril
Nos actions de protection du patrimoine naturel ne se limitent pas aux jardins urbains. Autour de Nîmes par exemple, des hectares de forêts et de garrigues sont menacés par des projets d’aménagement routiers (CONIM notamment) et de développement des énergies renouvelables. C’est pourquoi Mémoire verte fait partie des Sentinelles de Garrigues depuis sa création.
Ressources sur l’ore
Pour plus d’information au sujet de l’ORE, voici quelques liens et documents disponibles en ligne :
La page du ministère sur le dispositif de l’ORE : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/obligation-reelle-environnementale
Un dossier destiné aux notaires : https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&opi=89978449&url=https://afje.org/ressources/consulter-document/obligation-reelle-environnementale-support-3&ved=2ahUKEwj3voeF2cWMAxWh87sIHTsgMDoQFnoECBYQAQ&usg=AOvVaw3rTyO8vDNXljUmpgNWLehg
Nous vous accompagnons dans la mise en place d’une ORE sur votre propriété. Contactez-nous !
Mémoire verte 